Qui s'occupe de la protection de l'enfance ?
La protection de l'enfance est régie par un système particulièrement complexe, en raison du fait qu'il est primordial de prendre en compte chaque situation individuelle pour réellement assurer le respect des besoins fondamentaux de l'enfant. Bien qu'il existe des conditions et obligations internationales et nationales, la protection enfant est en majeure partie assurée par les départements. Pour y voir un peu plus clair, nous tâcherons d'exposer ici les différents acteurs qui composent ce système.
Les acteurs internationaux et nationaux
À l'échelle internationale, la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) est un traité adopté par l'ONU en 1989 qui vise à définir les droits fondamentaux de l'enfant. L'UNICEF travaille aujourd'hui encore à faire appliquer ce traité dans le monde entier.
En France, deux structures majeures centralisent l'organisation de la protection de l'enfance :
- le GIPED, ou groupe d'intérêt public enfance en danger (composé de deux services distincts ; l'ONED, ou observatoire national de l'enfance en danger, ainsi que le 119, soit le SNATED, service national continu d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger) ;
- le secrétariat d'État chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie, rattaché au ministère des solidarités et de la santé.
Les acteurs départementaux
Les principaux acteurs administratifs de la protection de l'enfance, en France, sont les structures départementales. L'ASE est la structure principale et chapeaute différents services qui peuvent varier d'un département à un autre.
Premièrement donc, l'ASE (aide sociale à l'enfance) relève de la responsabilité des conseils généraux (assemblée délibérante des départements). Son rôle consiste à conduire les actions de prévention et de soutien aux enfants dans des familles qui éprouvent des difficultés à assurer les besoins fondamentaux de l'enfant. Cette structure apporte également un soutien psychologique et matériel aux mineurs en difficulté ainsi qu'à leur famille. Bien plus qu'un simple acteur administratif de la protection de l'enfance, l'ASE est le moteur de l'action sur le terrain.
Elle est épaulée par la CRIP (cellule départementale de recueil des informations préoccupantes), l'ODPE (observatoires départementaux de la protection de l'enfance), la PMI (protection maternelle et infantile), ainsi qu'une multitude d'associations indépendantes et de tiers bénévoles.
Les acteurs judiciaires
D'un point de vue judiciaire, c'est le juge pour enfants qui a pour responsabilité de décider d'un placement ou non dans un foyer ou un service de l'ASE. Il a également pour rôle de prescrire des mesures éducatives, tout en garantissant leur application. Le juge pour enfant peut aussi avoir un rôle répressif, dans le cas de figure d'un mineur qui commet un délit ou crime par exemple ; le juge peut alors décider d'un placement du mineur dans un centre éducatif fermé.
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse est quant à elle composée de psychologues, d'infirmiers, éducateurs et d'assistants du service social qui jouent un rôle de suivi et de prévention. Elle peut être amenée à faire de la prévention dans les quartiers difficiles, mais aussi à assurer un suivi sanitaire et social tout au long de la scolarité des jeunes. Son rôle est entièrement éducatif et non sécuritaire ou répressif.